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Le 4 juin 1793, la Convention a décidé de :
Exclure les enfants incestueux de la succession.
Durant la Révolution, l'Assemblée nationale :
Exerçait principalement le pouvoir législatif.
Le décret sur l'organisation municipale a été promulgué le :
14 décembre 1789.
L'abolition des privilèges féodaux a eu lieu lors de la nuit du :
4 août 1789.
Le financement des droits-créances est assuré par :
Des redistributions de biens.
Au niveau de l'administration départementale, le procureur-syndic :
Représente l'intérêt général et collabore avec les ministres.
Pour les révolutionnaires, la démocratie :
N'exclut pas un système représentatif.
La Constitution civile du clergé a été adoptée le :
12 juillet 1790.
La Constitution civile du clergé a eu pour effet de :
Faire du clergé catholique un corps de fonctionnaires.
La législation du 4 floréal an II (23 avril 1794) a :
Affirmé l'incapacité juridique de la femme mariée.
Quelle était une caractéristique fiscale de la noblesse sous l'Ancien Régime?
Elle bénéficiait de nombreux privilèges fiscaux
Qui a théorisé le principe de la séparation des pouvoirs?
Montesquieu, juriste et penseur
Comment pouvait-on entrer dans la noblesse sous l'Ancien Régime?
Par l'achat d'une charge
Le droit de committimus était un privilège de quelle nature?
Un privilège judiciaire
Qu'est-ce que la dérogeance dans le contexte de la noblesse?
Une suspension des privilèges due à une activité incompatible
Comment peut-on définir le despotisme éclairé?
Une légitimation de la monarchie absolue
Sur quelle base Montesquieu a-t-il justifié le système représentatif?
L'insuffisante capacité du peuple à participer directement
Sous l'Ancien Régime, à qui appartenait le monopole législatif?
Au roi, souverain absolu
Pourquoi la monarchie d'Ancien Régime est-elle qualifiée d'absolutisme?
Le roi cumulait les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
Quel principe Montesquieu a-t-il particulièrement défendu concernant la justice?
L'indépendance de l'autorité judiciaire
Par le biais de la fiscalité, la monarchie cherchait à :
Améliorer ses liens avec les ordres privilégiés
Sous l'Ancien Régime, quelle était l'une des fonctions principales du parlement ?
Exercer des fonctions judiciaires
La corvée des routes était une forme d'impôt qui se caractérisait par :
Un paiement en nature ou en travail
L'opposition entre le parlement et le roi s'articulait principalement autour de :
La volonté du parlement de conserver son pouvoir législatif
Concernant les privilèges fiscaux, le parlement de l'Ancien Régime :
A défendu les avantages fiscaux de la noblesse
L'édit concernant la corvée des routes a été :
Imposé directement par le roi
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen repose sur :
Une conception sensualiste des droits et libertés
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a été officiellement adoptée le :
26 août 1789
La réforme Maupeou est principalement connue comme étant une :
Réforme du système judiciaire
La fin de la "police des grains" a été instaurée par :
Turgot, dans le cadre de ses réformes
Au sein de l'administration départementale, le procureur-syndic :
Représente l'intérêt général et travaille avec les ministres.
Le 4 juin 1793, la Convention a décidé de :
Exclure les enfants incestueux de la succession de leurs parents.
Pendant la Révolution, l'Assemblée nationale avait pour fonction principale de :
Exercer le pouvoir législatif.
La législation du 4 floréal an II (23 avril 1794) a notamment :
Affirmé l'incapacité juridique de la femme mariée.
Une des conséquences de la Constitution civile du clergé fut qu'elle :
Fait du clergé catholique un corps de fonctionnaires.
La Constitution civile du clergé a été adoptée le :
12 juillet 1790.
Le financement des droits-créances était assuré par :
Des redistributions de biens.
Le décret sur l'organisation municipale a été promulgué le :
14 décembre 1789.
Quel événement symbolique a marqué le début de la Révolution française en juillet 1789 ?
La prise de la Bastille.
Selon les révolutionnaires, la démocratie :
N'exclut pas tout système représentatif.
Le libéralisme au XVIIIe siècle désigne principalement :
La liberté en tant que privilège nobiliaire
La séparation des pouvoirs vise à garantir :
La liberté politique
L'article 16 de la DDHC concerne :
La séparation des pouvoirs de l'État
Pour Montesquieu, le despotisme est :
Un pouvoir arbitraire d'un seul homme
Montesquieu est favorable :
À l'abolition de la justice patrimoniale
Dans De l'esprit des lois, Montesquieu distingue :
République / monarchie / despotisme
Parmi les philosophes suivants, lequel est le plus souvent associé au despotisme éclairé ?
François-Marie Arouet, dit Voltaire.
Selon Montesquieu, quelle est la capacité du peuple en matière de décision politique ?
Il est incapable de décider des affaires publiques.
Dans le cadre de sa théorie sur le pouvoir judiciaire, Montesquieu s'oppose principalement à :
La centralisation du pouvoir judiciaire.
Sur quel principe fondamental le despotisme éclairé est-il basé ?
La raison au service du pouvoir royal.
Quel est l'effet principal attribué au concept de « doux commerce » ?
Il contribue à adoucir les mœurs.
Selon Jean-Jacques Rousseau, la souveraineté populaire est caractérisée par son :
Caractère inaliénable et indivisible
Une lettre de jussion est définie comme :
Un ordre royal d'enregistrer un texte
Pour Rousseau, le fondement essentiel de la liberté politique réside dans :
L'obéissance à la volonté générale
Quelle était l'arme juridique principale utilisée par les parlements pour s'opposer aux décisions royales ?
Le droit d'enregistrement des édits
Sous l'Ancien Régime, les parlements revendiquaient principalement un rôle dans :
La fonction législative et judiciaire
Quel était l'objectif principal des édits de 1771 ?
Établir des conseils supérieurs
En quelle année la libéralisation du commerce des grains a-t-elle eu lieu ?
1774
Quand la « guerre des farines » a-t-elle éclaté ?
1775
Quand la réforme de Maupeou a-t-elle débuté ?
1770-1771
En quelle année la séance de la Flagellation a-t-elle eu lieu ?
1766
En quelle année l'impôt appelé "Le vingtième" a-t-il été instauré ?
En l'an 1749
Quel type d'impôt était "Le vingtième" dans le système fiscal de l'époque ?
Un impôt direct
Sur quelle institution l'administration royale reposait-elle principalement ?
Les intendants royaux
Parmi les impôts suivants, lequel était considéré comme le principal impôt direct ?
La Taille royale
La corvée royale était principalement liée à quel domaine ?
L'entretien des routes
Qui était responsable de la perception des impôts indirects ?
Les fermiers généraux
Quel était l'objectif principal de la subvention territoriale ?
Éviter la banqueroute
En quelle année l'Assemblée des notables a-t-elle été convoquée ?
1787
Qu'est-ce que l'Assemblée des notables a refusé d'approuver ?
Toutes les réponses ci-dessus
Quel produit était soumis à la gabelle ?
Le sel
Quel est l'objectif principal du droit de résignation ?
Vendre sa charge ou office
Quand le Parlement de Paris a-t-il réclamé la convocation des États généraux ?
Le 21 mai 1787
Quelle est la caractéristique principale des intendants sous l'Ancien Régime ?
Ils sont révocables par le roi
Que stipule l'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) ?
L'égalité de tous en droits
Selon la perspective de la monarchie, comment étaient considérés les privilèges fiscaux ?
Des abus à corriger
La réforme Lamoignon a créé :
Les grands bailliages
La police des grains visait à :
Contrôler les prix
En quelle année la capitation est-elle apparue ?
1695
Les aides sont des impôts :
Indirects
Le lit de justice permettait au roi de :
D'imposer l'enregistrement