IJA
Quel principe fondamental a été instauré par la Révolution française concernant les fonctions judiciaires et administratives ?
La séparation stricte des pouvoirs
En quelle année un décret a-t-il créé la commission du contentieux au sein du Conseil d'État, marquant un pas vers la spécialisation juridictionnelle ?
1806
Quelle était la principale cause du conflit entre le Parlement et le Conseil du roi sous l'Ancien Régime ?
Le Parlement voulait juger l'administration royale.
En quelle année le recours pour excès de pouvoir (REP) a-t-il été officiellement reconnu sous le Second Empire ?
1864
Comment qualifie-t-on la justice sous l'Ancien Régime où les administrateurs exerçaient à la fois des fonctions administratives et juridictionnelles ?
Justice retenue
Quelle institution a été créée en 1302 sous l'Ancien Régime pour juger les litiges entre particuliers ?
Le Parlement
En quelle année l'Édit de Saint-Germain-en-Laye a-t-il été promulgué ?
1641
Comment était qualifiée la justice exercée par le Conseil d'État à sa création, où il préparait des projets de décision validés par le chef de l'État ?
Justice retenue
Quelle a été la conséquence majeure de l'Édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641 ?
Il a interdit aux parlements de juger les affaires administratives.
Quel événement sous la Monarchie de Juillet a contribué au renforcement du rôle juridictionnel du Conseil d'État ?
La création du commissaire du gouvernement.
Quel est le rôle du commissaire du gouvernement, créé sous la Monarchie de Juillet, devant le Conseil d'État ?
Il propose une solution juridique au litige.
Quel décret de l'an III a réaffirmé l'interdiction pour les juges judiciaires de connaître des affaires administratives ?
Le décret du 16 fructidor
Après la Révolution, à qui a été confiée la tâche de juger l'administration ?
À l'administration elle-même
Quel était le rôle principal de la Cour des comptes, créée en 1319 sous l'Ancien Régime ?
Contrôler les finances et le budget de l'État.
Sous l'Ancien Régime, quel organe exerçait une fonction juridictionnelle en réglant les litiges entre particuliers et l'État ?
Le Conseil du roi
Quelle théorie est née sous le Directoire, attribuant à chaque ministre le pouvoir de trancher les litiges relevant de son domaine ?
La théorie du ministre-juge
Quelle était la mission principale du Conseil d'État à sa création en 1799 ?
Aider à rédiger les lois et règlements.
Quel est l'article de la Loi des 16-24 août 1790 qui énonce la séparation des fonctions judiciaires et administratives ?
L'article 13
Quelle loi de l'an VIII a créé les conseils de préfecture pour juger les litiges locaux ?
La loi du 28 pluviôse
Qui a créé le Conseil d'État en 1799, sous la Constitution de l'an VIII ?
Bonaparte
Quel est l'objectif principal du recours pour excès de pouvoir (REP) reconnu en 1864 ?
Permettre à tout administré de contester un acte administratif.
Quel article de la Constitution de 1799 reconnaissait la mission juridictionnelle du Conseil d'État ?
L'article 52
En quelle année la Loi des 16-24 août a-t-elle été adoptée, interdisant aux juges judiciaires de connaître des affaires de l'administration ?
1790
Quel était le rôle des conseils de préfecture créés par la loi du 28 pluviôse an VIII ?
Juger les litiges locaux.
Jusqu'à quelle année la théorie du ministre-juge a-t-elle perduré en France ?
1889