Institutions internationales
Quelles sont les 1er traces du droit international
Les traités de Wesphalie en 1648
Echanges commerciaux
Les après guerres avec les traités de paix
Par qui et quand fut traité le 1er traité de paix ?
Rasmès II et Hattusil
-1280
Quels sont les 1er fondements des 1er engagements internationaux
Egalité
Engagement à respecter
Quelles autres logiques de rapport étatique furent développées à l'époque Grecque ?
Les relations diplomatiques
Les protections engendrées par des accords
Quels sont les différents mécanismes et intruments du droit international developés au 5e siècle av notre ère ?
Le Proxenies
Les amphictyonies
Les Symmachies
Le Proxenies
Developpement d'une protection consulaire
Les amphictionies
Regroupement de cités qui ont des intérêts communs
Les Symmachies
Objectif de mettre en place une défense + alliance militaire
Peut se reposer sur un traité + davantage formalisé
A partir de quand les relations internationales recommencent à se développer ?
Chute de l'Empire romain d'occident
476
Les relations internationales se développent grâce à quels moyens à partir du 5e siècle ?
Droit de la guerre
Droit de la paix
Volonté de régler les conflits
Quelles sont les deux contraites auxquelles à dues se confronter la France pour permettre l'unification de son terriroire, et ainsi être considéré comme Etat ?
Extérieures (pape)
Intérieures (féodalité)
Qui dévloppe l'idée qu'un Etat ne peut se développer sans souveraineté ?
Jean Bodin "Six Livres de la République" en 1576
Quels sont les aspects evoqués par Jean Bodin
Souveraineté interne (construction de la souveraineté)
Souveraineté de l'Etat (comment s'exerce la souveraineté)
Les Traités de Westphalie
1648
Fin de la Guerre de 30 ans
Posent les bases du droit international contemporains
Que met en place les Traités de Westphalie ?
Principe de souveraineté
Egalité des Etats
Les traités devienent un mode de relation de droit commun entre les Etats
Manifestent la porté juridiques des relations internationales
Que dit Thomas Hobbes dans le Léviathan en 1651
Souveraineté à un pouvoir absolu donc aucune autorité est supérieure au droit international
Quelles sont les façons de traduire l'importance des traités ?
Developpement quantitatif et qualitatif
Mécanisme de règlement des différents
Le mécanisme de règlement des différents
Médiation
Conciliation
Arbitrage
Conférence de la Haye
1899
1907
Regroupent 43 Etats et dure 140 jours
Limiter l'armement inutile
Réflexion + mep de moyens afin de révenir les conflits internationaux => juridictions internationales
Quelles sont les premières organisations internationales ?
Les commissions fluviales
Les Unions administratives
Représentants des Etats
Pourquoi les Etats ont été poussé à coopérer ?
Les progrès techniques et scientifiques
Les Commissions fluviales
Commission centrale, existe toujours
Naviguation du Rhin en 1831 lors de la Convention de Mayence
Commission du Danube 1856, Traité de Paris
Les Unions administratives
UTI crées en 1856
UPU créées en 1878
Mise en place de bureaux par les Etats
Les Etats ont tous un représentant
Objectif de faciliter la coopération administrative internationale dans les domaines techniques
Combien d'Etats sont reconnus par l'ONU ?
193
Que se developpe-t-il au 20e siècle ?
Phénomène d'hétérogénéité
Phénomène de la multiplication des Orga inter
De nouveaux acteurs rentrent dans la sphère internationale
Organisations nationales
Quel est l'objectif des Organisations internationales ?
Associer le plus grand nombre d'Etats possible
Quel est l'objectif des Organisations nationales ?
Associer des Etats proches géographiquement
Quels sont les nouveaux acteurs de la scène internationales ?
ONG
Les individus
Les etps multinationales
Groupes armés non-étatiques
Les ONG relevent-elles du droit interne ?
Vrai
Pour quelles raisons les individus relèvent-ils du droit international ?
La protection des droits de l'homme
Création de juridicitions internationales
Pourquoi les entreprises multinationales jouent-elles un rôle dans le droit internationales ?
Permet la régulation de la société internationale en ayant une influence économique importante
Pourquoi les groupes armés non-étatiques jouent-ils un rôle sur la scène internationale ?
Du fait de l'évolution des guerres au cours du 20e siècle
Permettent la surveillance et la protection des Etats raliés aux différentes institutions internationales
Quels sont les problèmes que rencontre le droit international ?
Manque d'éfficacité
Hiérarchie
Quel traité fut rédigé en 1933 ?
Convention de Montevideo
Comment l'Etat peut exercer sa souveraineté ?
Territoire
Quelles sont les composantes d'un territoire
Terrestre
Maritime
Aérien
Quelles sont les différentes limites d'un territoire maritime ?
Mer territoriale
Zone contiguë
ZEE
La haute mer
Quel traité mettra en place le prolongement du territoire terrestre ?
Convention de Montego Bay (1982)
Est ce que l'espace aérien peut être soumis a une souveraineté ?
Faux
Le traité de janvier 1967 détermine
Le territire aérien est un espace international sans frontière, ni souveraineté et un libre accès
Quelles sont les trois façon de délimiter une frontière ?
Unilatérale
Conventionnelle
Juridictionnelle
La limitation unilatérale d'une frontière
Définie un espace national et international, mais uniquement pour définir un Etat maritime
La limitation conventionnelle d'une frontière
Les Etats s'entendent par un accord pour fixer leur fontière
Le processus de fixation peut être long
La limitation juridictionnelle d'une frontière
Lorsque les Etats ne s'entendent pas pour fixer leur frontière
Ce sera le juge qui fixera qui fixera la frontière, il peut se baser sur des anciennes traces écrites
Quels sont les éléments constitutifs de l'Etat ?
Le territoire
La population
Le gouvernement
Le principe est que l’Etat à la compétence exclusive pr déterminer les acquisitions et les pertes de la nationalité
Doit reposer sur un rattachement réel de l'individu
Réaffirmé lors de l'affaire du CIJ affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), 6 avril 1955
Le Gouvernement
Autorité qui exerce une autorité et exerce son pouvoir sur le terr et sa population
Représente l'Etat dans les relations internationales
Est-ce que le droit international intervient dans les affaires intérieures de l'Etat ?
Principe de non-intervention dans les affaires intérieures d'un Etat
Qu'est ce qui caractérise la souveraineté de l'Etat ?
Art 2 § 1 de la Charte de l'ONU : "l’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres"
Idée fondée par l’arrêt de la Cour Permanente d’Arbitrage, le 4/4/1928, Ile de Palmas
le juge fait le lien entre la souveraineté et l'indépendance + la souveraineté et faculté de conclure des traités
Quelles sont les implications de la souveraineté ?
Respect de l'intégrité des autres Etats
Non intervention dans les affaires internes d'autres Etat
Respect de l'intégrité territoriale des autres Etats
Deux Etats souverains ne vont pas avoir l'envie de faire des conquêtes territoiriales
Art 2 § 4 de la Charte de l'ONU
Non intervention dans les affaires internes d'autres Etats
Art 2 § 7 de la Charte de l'ONU
Arrêt du CIJ, 9 avril 1949 affaire du Détroit de Corfou
Arrêt du AGNU, résolution 2625 du 14 octobre 1970
Quelles sont les limites pouvaant porter atteinte a la souveraineté d'un Etat ?
Avoir recours à la force
Assitance humanitaire depuis la résolution de l'AG des NU du 8/12/1988
La responsabilité de protéger les populations
Le recours à la force comme atteinte à la souveraineté de l'Etat
Chap VII Charte de l'ONU
Années 1990 entre l'Irak et le Koweït
Le principe de responsabilité de protéger les population comme atteinte a la souveraineté d'un Etat
Mis en place en 2005
Réflechit par le Secrétaire Général de l'ONU de l'époque
Permet de protéger la population d'un Etat contre des crimes graves
Arrêt du CIJ 25/09/1997 Hongrie c/ Slovaquie protection de l'environnement
Quels sont les différents modes de formation d'un Etat ?
Le droit à la colonisation
La sécession d'Etat
La dissolution d'Etat
Le droit de décolonisation
Art 1 de la Charte de l'ONU
Arrêt de 1960
Il faut l'accord de l'Etat + consulter la population
La sécession d'Etat
Rentre en conflit avec l'idée de la souveraineté d'un Etat
1971 le Pakistan Oriental se soulève contre le gouvernement central du Bengladesh
Quand fut proclamée la décolonisation de l'Algérie ?
1962
Quand t'est ce que la sécession d'Etat fut attribuée au Soudan du SUD ?
2011
La dissolution d'Etat
C’est un Etat préexistant qui se divise en plusieurs États nouveaux, l’Etat préexistant disparait
Quel autre phénomène permet la formation d'un Etat ?
Réunification
Qu'est ce que la reconnaissance d'un Etat ?
Expression unilatérale de la volonté d’un Etat de reconnaitre comme valide et opposable à son égard une situation jrdq donnée
Quelles sont les modalités de la reconnaissance ?
Explicite
Implicite
Collective
La modalité explicite de la reconnaissance d'un Etat
Déclaration solennelle et explicite d’un Etat, qui peut être formelle + individuelle , une réelle volonté d’avoir des relations avec l’E
La modalité implicite de la reconnaissance d'un Etat
Il n'y a pas vraiment de déclaration de l'indépendance du nouvel Etat, juste un décrêt
La modalité collective de la reconnaissance d'un Etat
Un groupe d'Etat va reconnaitre un Etat ou un groupe d'Etat
Quelles sont les différentes caractéristiques de la reconnaissance ?
Discrétionnaire
Déclarative
La caractéristique discrétionnaire de la reconnaissance d'un Etat
Un Etat n'est jamais obligé de reconnaitre un autre Etat
Japon envahie le Nord Est de la Chine, USA ne vont pas reconnaitre l'Etat dans les années 30
La caractéristique déclarative de la reconnaissance d'un Etat
Elle n'a aucune conséquence sur les éléments consécutifs de l'Etat
Importance politique et une portée symbolique
Conséquences juridiques + pose les bases sur les relations entre les futurs Etats
Combien d'Etat reconnait Taiwan comme pays indépendant au détriment de la Chine ?
12
Quand date la proclamation d'indépendance du Kosova de part une saisine du CIJ ? Combien d'Etats reconnaissent l'Etat indépendant du Kosovo ?
2008
100
Combien d'Etats reconnaissent l'Etat Palestinien ?
146
L'élaboration d'une organisation internationale
Négociation entre plusieurs Etat
Réprésentants de chaque Etat désignés par le Chef de l'Etat
Conférences intergouvernementales pour le contenu
Ratification pour les effets
La ratification d'un Traité
Art 52 de la Constitution : PR négo + ratifie les traités
Art 53 de la Constitution : Traités peuvent faire l'objet d'une ratification législative
Le contenu d'un traité pour la création d'une OI
Objectifs de l'organisation
Explication de la création de l'OI
Volonté d'une préservation de la paix internationale
Les institutions qui font fonctionner l'OI
L'entrée en vigueur d'un traité pour la création d'une OI
Il faut que tous les Etats membres de l'OI ratifient l'acte
Dans quel article on retrouve la distintion entre un membre originaire et un membre qui rejoit l'OI ?
Art 3 CDNU : sont membres originaires des Nations Unis les États qui, ayant participé à la Conférence des Nations Unis pour l’Organisation internationale à San Francisco (…), signent la présente Charte et la ratifient conformément à l’Article 10
Caractéristiques d'un membre originaire d'une OI, en question ONU
Participation a la Conférence à San Francisco
Ceux qui ont signé la Charte et ont ractifié
Quelles sont les autres entités dans la possibilité de créer une Oi ?
Entités extraétatiques
D'autres OI
Est-ce que les Etats avec le statut d'observateurs peuvent ont le droit de vote dans les OI ?
FAUX
Quelles sont les différentes manières de partir d'une OI ?
Etat disparait
Retrait/ Volonté d'un Etat
Exclusion/Volonté de l'OI
Assemblée générale de l'ONU
Est l'organe plénier de l'ONU
Peut discuter de toutes questions relevant de la Charte, sauf si le Conseil de sécurité est en train d'examiner la situation en cause
En droit international, le droit à la décolonisation
Se fonde notamment sur le droit des peuples a disposer d'eux-mêmes affirmé dans la Charte de l'ONU
A été clairement affirmé par l'Assemblée générale de l'ONU en 1960
La Société des Nations (SDN)
Ne comptait pas les Etats Unis parmi ses Etats membres
A été créée par le pacte de la SDN intégré dans le traité de Versailles de juin 1919
Un des principes e'ssentiels du Droit international humanitaire est que les combattants doivent être protégés contre les dangers résultant desopérations militaires
Vrai
La Cour international de Justice est composée
De 15 juges
De juges élus pour 9 ans
De juges élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU
En droit international, la légitime défense
Est considérée comme un droit naturel
Ne peut être qu'une réponse à une agression armée
Peut être individuelle ou collective
Est définie à l'article 51 de la Charte de l'ONU
Les opérations de maintien de la paix
Ne sont pas explicitement prévues par la Charte de l'ONU
Ne peuvent pas être mises en place dans un Etat sans son accord
Selon l'article 12 de la Charte de l'ONU "Tant que le Conseil de sécurité remplit, à l'égard d'un différend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne lui demande
Vrai
Dans la cadre de sa compétence consultative, la Cour internationale de Justice
Rends des avis non contraignants
Ne peut être saisie que par les organes et institutions du système de l'ONU
Henry Dunant
Est à l'origine de la créatuon du Comité international de la Croix Rouge
A écrit l'ouvrage "un souvenir de Solferino"
Le droit internartional humanitaire n'interdit pas
Le recours à la ruse
De prendre pour cibles des combattants
Au conseil de Sécurité de l'ONU
Il y a 5 membres permanents et 10 membres non permanents
Les membres non permanents sont élus pour 2 ans
La personnalité juridique des OI
CIJ du 11 avril 1949 à la suite de l'assasinat du médiateur des NU
Titulaire : droits et devoirs internationaux + capacité de se prévaloir de ses droits par voie de réclamation internationale
Il faut qu'elle possède plusieurs droits : possibilité de faire des recours/ capacité contractuelle/ membre d'une autre OI
La structure institutionnelle des OI
Donne une caractéristique de permanence par rapport a des coopérations entre Etats qui existent mais qui ne s'appuient pas sur des institutions
Possède des organes délibérants
Possède un système administratif
Les organes délibérants d'une OI
Ils sont composés de représentants d'Etats qui vont tenter de garder la amitrise des décisions adoptées par les OI
Organes pléniers où tous les Etats membres sont représentés qui peuvent être de plusieurs types
Dans les organes pléiers ce sont les chefs d'Etats qui ouvrent les cessions annuelles
Oragnes restraintes dont les nombreux d'Etats membres est réduit, seulement présents dans les grosses OI
Est-ce qu'un roulement est attendu des Etats représentés dans les organes restreints ?
OUI, choisis par les organes pléniers
Le systèeme adminiistratifs dans la structure institutionnelles des OI
Des organes administratifs agissent sous l'autorité des organes délibérants
organisation hiérarchique entre le personnel administratif et la direction
Le chef de l'administration d'une OI a un mandat limité
Chef de l'administration d'une OI
Pouvoir de nomination du personnel administratif
Organisation des services administratifs
Prépare en amont les réunions des organes délibérants
Charger de conclure et signer les accords internationaux avec l'accord des membres de l'OI
Fonctions politiques/ exécutives et juridiques