L1 Philosophie du Droit 4 : Loi du 9 Décembre 1905
Que met en place loi du 12 juillet 1880 ?
Suppression repos dominical obligatoire
Quand est supprimé le blasphème en France ?
1881
Que met en place la loi du 14 Novembre 1881 ?
Interdit séparation des cultes dans le cimetière
En quelle année est rétabli le divorce ?
1884
Quelles sont les trois conditions pour enseigner ?
Capacité, diplôme, moralité
Quelle est la loi qui rend l'école (laique) publique obligatoire ? Par qui ?
28/03/1882, Jules Ferry
Quelle affaire qui consistait à contrôler les officiers a fait polémique et en quelle année ? Sous le gouvernement de qui, qui menait une politique anti religieuse ?
Affaire des Fiches, 1904, Emile Combes
Quels sont les trois grands principes de la loi du 9 Décembre 1905 ?
Liberté de conscience, neutralité de l'état, séparation culte de l'état
Quel est l'article 1 de cette loi ?
La République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes
La République assure la liberté de conscience, elle garantit la liberté de culte
Quel est l'article 2 de cette loi ?
La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte
Qui gère les biens du clergé après 1905 ?
Associations cultuelles
A qui appartiennent les cathédrales construites avant 1905 ? Et après ?
Etat, propriété privée
Qu'interdit le titre 5 de cette loi ?
Emblèmes religieux dans l'espace public
Qu'abroge cette loi ?
Concordat
Qu'a demandé le pape aux fr ? (De ne ...)
De ne pas se conformer à cette loi, refus associations cultuelles
Quel est le fond de cette loi ?
Texte de rupture, conserve liberté de conscience et de culte
Quels sont les trois compromis sur lesquels la loi repose ?
Indépendance des religions, privatisation de la religion, respect des racines religieuses de la France
Où continue de s'appliquer le Concordat ?
Alsace-Moselle
Les habitants ont préféré garder leur spécialité en Alsace-Moselle, vrai ou faux ?
Vrai
Qu'a décidé à la suite d'une QPC le Conseil Constitutionnel le 5 Août 2011 ?
Punition d'un supermarché qui a ouvert le dimanche en Alsace-Moselle car PFRLR
Qu'est-ce qu'un PFRLR ?
Principe fondamental reconnu par les lois de la République
En Alsace-Moselle, rémunération des représentants de ces cultes est toujours d'actualité, vrai ou faux ?
Vrai
Les cultes reconnus par l'Alsace-Moselle (du Concordat) bénéficient du contrôle de la nomination des grands chefs des cultes et de la rémunération de l'Etat, vrai ou faux ?
Vrai
Dans les collectivités d'outre mer les particularismes locaux sont conservés, mais dans quels endroits la loi de 1905 est quasiment telle quelle ?
Guadeloupe, Martinique, Réunion