Angleterre et France, US et Soviets
1945
Rapports de flux sociaux de toutes natures qui traversent les frontières échappant à l’emprise d’un pouvoir étatique unique.
limite entre soit deux souverainetés soit entre une souveraineté et un espace international
Hétérogène, multiplication due à la décolonisation, institutionnalisation (multiplication orga inter)
Asso d'Etats, non commerciale normalement
échanges individuels ou collectifs au-delà des frontières : Internet. On parle de village planétaire, croissance intellectuelle collective entre les nations.
Interdiction d'agression tout le monde a le droit à une défense légitime en cas d'agression : règle coutumière charte des NU
droit national qui concerne une dimension internationale : droit diplomatique, de la mer, de la guerre
états incapables de faire respecter leur souveraineté de leur propre moyen.
Monaco (traité avec France 1918)
France, R-U, Fédé de Russie, Chine, USA
R-U, FR, Russie : 50 à 60MM pas bougé, USA : 500MM à 730 en 10 ans, Chine : 50MM à 261MM
1928 inf à 1 MM de reichsmark puis 38 en 1939 : signal WW2
un territoire, une population et un mode de gouvernement.
espace matériel comme immatériel sur lequel s’exerce le pouvoir souverain de l’État, et délimité par des frontières qui est une limite de la souveraineté au-delà de laquelle l’État n’est plus souverain.
manière de poser une frontière, aspect juridique : accord entre les deux Etats, règle de l'uti possidetis juris : principe selon lequel les frontières établies sous l'empire d'un système disparu doivent être respectées et maintenues par les nouveaux États.
Yougoslavie et URSS
États nouvellement indépendants ou bien les belligérants d'un conflit conservent leurs possessions pour l'avenir ou à la fin dudit conflit, nonobstant les conditions des traités antérieurs
N'a pas pris en compte les ethnies
Car immigration massive : croissance pop et pauvreté
quand on a deux portions d’un territoire national qui
sont séparées soit par un espace nation soit par un espace d’un autre état : ex : États-Unis et Alaska séparés par le Canada.
1867
L'a vendue aux USA
2, USA, 7, 10%
1982, formulation de règles coutumières écrites, nouveaux espaces maritimes
Eaux intérieures, mer territoriale, zone contigue
Au jusant : eaux les plus basses
40km
Kadhafi : une partie Méditerrannée aurait du faire partie des eaux libyennes
20 km, 3 milles nautiques (5km)
A 12 milles marins, s'étend sur 12 milles marins
S'étend à 200 milles marins (300 km des cotes) : sous sol, ce qui nage, vole
Espace extra-stratosphérique
1967, insusceptibles de faire l'objet d'une quelconque appropriation