Droits romains
Un prêt de consommation concerne une chose de quel type ?
Chose de genre.
Qu'est-ce qu'une chose corporelle ?
Une chose qui a une matière et est susceptible d'être appréhendée par les sens.
Qu'est-ce que la laïcité du droit romain a permis de faire ?
Modifier les règles de droit sans toucher au fondement religieux de la société.
Qu'est-ce qu'une chose de genre ?
Une chose qui, dans un acte juridique, est définie en nature, qualité et quantité.
Si une chose d'espèce est détruite par cas fortuit, qui supporte la perte ?
L'acheteur
Un immeuble par destination suit la condition de l'immeuble principal. Vrai ou Faux ?
Vrai
Qu'est-ce que le 'mancipium' ?
Le pouvoir de donner des ordres.
Selon les notes, qu'est-ce qui fait qu'une règle est une règle de droit positif ?
Elle doit être reconnue par l'autorité chargée d'appliquer le droit.
Quelle est la fonction principale de l'hypothèque ?
Garantir le paiement d'une dette en permettant la saisie et la vente du bien en cas de non-remboursement.
Donnez un exemple d'immeuble par destination selon le Code civil français.
Un comptoir chez le boucher (ou un tracteur).
Qu'est-ce qu'une 'res nullius' ?
Une chose qui n'appartient pas ici et maintenant à un particulier.
Pourquoi les droits subjectifs ne peuvent-ils pas exister sans protection juridique spécifique ?
Car ils doivent être protégés par une action en justice spécifique.
Selon les notes, qui a raison entre Antigone et Créon concernant la nature du droit ?
Créon, car il considère que le droit est un ensemble de règles reconnues par l'autorité compétente.
La distinction entre meubles et immeubles est-elle une classification totalisante ?
Oui, toujours
Donnez un exemple de droit extra-patrimonial.
Le droit de vote (ou l'identité, l'intégrité physique).
Pourquoi les obligations naturelles ne sont-elles pas considérées comme du droit ?
Car elles ne peuvent pas être accompagnées d'une action en justice.
Quelle est la principale distinction entre une chose meuble et une chose immeuble ?
Une chose meuble peut être déplacée sans dommage, tandis qu'une chose immeuble ne le peut pas.
Si j'achète une chose de genre et qu'elle disparaît, qui supporte la perte ?
Le vendeur.
Décrivez la composition du droit civil belge en termes de droit romain et de droit germanique.
Il est composé de 80% de droit romain et 20% de droit germanique.
La catégorie des 'res nec mancipi' est qualifiée de fonctionnelle et principale car elle répond à la fonction de :
Protection des outils de production dans la famille
Quel type de sacramentum était utilisé pour revendiquer une chose spécifique ?
Sacramentum in rem
Expliquez la distinction fondamentale faite par les juristes romains pour une analyse correcte de la réalité.
Ils ont fait la distinction entre les situations de fait et les situations de droit.
Un droit de créance est un exemple de quel type de droit ?
Droit personnel
Pourquoi le droit romain a-t-il eu du succès ?
Car les administrateurs romains ont imposé leur système.
Donnez un exemple de 'res mancipi'.
Un immeuble (ou un esclave, ou du gros bétail utile à la production agricole).
Quel droit réel permet à une personne d'utiliser et de jouir d'un bien jusqu'à sa mort ?
L'usufruit.
Une définition qui donne la structure et les caractéristiques d'une chose est une définition :
Descriptive
Comment opère-t-on une classification selon les notes ?
Toute catégorie est le genre de ce qui est en dessous et l'espèce de ce qui est au-dessus.
Le patrimoine est défini comme l'ensemble des droits évaluables en argent qui appartient à une personne déterminée, auquel s'ajoutent :
L'ensemble des dettes qu'elle a pu contracter.
Les 'res mancipi' sont des biens essentiels à :
L'exploitation agricole
Les délais de prescription acquisitive étaient-ils les mêmes pour les meubles et les immeubles en droit romain ?
Non, ils étaient différents
Décrivez la définition du droit telle qu'énoncée dans les notes.
Le droit est une méthode pour trancher des conflits de valeur.
Une servitude de passage est un exemple de :
Servitude foncière
La Meuse est un exemple de chose :
Extra commercium et res nullius
Si une chose est 'res nullius', qui en devient propriétaire ?
Le premier qui la prend.
Donnez un exemple de chose incorporelle.
L'argent (ou un compte en banque, ou l'usufruit).
Citez un des quatre modes de pensée mentionnés dans les notes.
L'existence (esse) (ou la potentialité, la contingence, la nécessité).
Le droit naturel est défini comme un ensemble de valeurs qui s'imposent à l'humanité, d'ordre :
Philosophique ou éthique
Quelle est l'une des quatre significations du mot 'droit' ?
Le droit naturel
Qu'est-ce qu'une chose fongible ?
Une chose qui est facile à remplacer selon les conditions du marché.
Au 19ème siècle, pourquoi les immeubles étaient-ils hyper protégés en France ?
Car la vraie richesse était toujours l'immeuble et le français moyen voulait s'enrichir par la propriété immobilière.
Donnez un exemple de chose non fongible.
La dernière bouteille d'un grand cru millésimé (ou une aquarelle d'un célèbre peintre).
Expliquez ce que signifie la souplesse du droit romain.
Cela signifie que les juristes romains modifiaient efficacement et rapidement les règles qui n'étaient plus adéquates.
Les droits extrapatrimoniaux sont-ils évaluables en argent ?
Non, jamais
Les droits patrimoniaux sont-ils inaliénables ?
Non, ils peuvent être vendus, donnés ou transmis
Un arbuste planté dans un jardin est un immeuble par :
Incorporation
Les droits subjectifs sont reconnus à une personne en fonction de quoi ?
Son statut familial et social.
Quel est le critère de classification d'une chose meuble ?
La mobilité.
Quel était le critère de classification des caravanes résidentielles dans les années 60 pour éviter la législation d'urbanisme ?
La mobilité (petites roues).
Comment le droit romain a-t-il démontré son 'soucis de l'économie' ?
En ne multipliant pas les règles et les concepts inutilement et en utilisant une interprétation extensible.
Quelle est l'une des quatre qualités du droit romain ?
Sa laïcité
Une chose 'in commercio' est une chose qui :
Peut figurer dans le patrimoine d'un particulier
Pour qu'une définition soit correcte, quelle relation doit exister entre ce qui est à définir (P) et ce qui définit (Q) ?
P=Q et Q=P.
Le droit réel est un droit qui s'exerce directement sur :
Une chose
Une chose qui disparaît rapidement par l'usage qu'on en fait est une chose :
Consomptible
Pourquoi l'usufruit doit-il être un droit réel ?
Pour qu'il soit opposable et éviter que les héritiers ne mettent l'usufruitier dehors.
Quelle est la distinction fondamentale dans la théorie des risques ?
La distinction entre choses de genre et choses d'espèce.
Si un droit extra-patrimonial n'est pas respecté, que devient-il ?
Il devient un droit patrimonial.
Quel adage exprime la relation entre une chose principale et une chose accessoire ?
L'accessoire suit le principal.
Quelle est la différence principale entre un droit réel et un droit personnel ?
Un droit réel s'exerce directement sur une chose, tandis qu'un droit personnel s'exerce vis-à-vis d'une personne.
Indiquez la période durant laquelle le système juridique romain a été mis en place.
De -150 jusqu'à 300.
La distinction entre choses principales et accessoires intervient-elle toujours ?
Non, seulement quand deux choses sont réunies
La vision d'Antigone sur le droit est plutôt considérée comme une :
Philosophie ou morale
Pourquoi les 'res mancipi' bénéficiaient-elles d'une protection juridique importante ?
Car il s'agissait de biens essentiels à l'exploitation agricole.
Qu'est-ce qu'un concept ?
Une catégorie mentale qui permet d'analyser la réalité.
Qu'est-ce que l'opposabilité d'un droit ?
C'est le fait que l'on peut invoquer son droit contre quelqu'un.
Quelle est la signification du droit qui est un pouvoir reconnu à l'individu d'avoir un comportement déterminé ?
Droits subjectifs.
Quel est le nouveau critère de classification pour les campings et caravanes résidentielles aujourd'hui ?
La surface au sol.
Selon les notes, quel est le sens fondamental du mot 'droit' ?
Le droit positif
Quel est le point commun entre le droit des biens, le droit des obligations et le droit des successions ?
Il est question de tout ce qui peut être vendu, accumulé, et des règles concernant l'acquisition.
Quel est le but principal du droit positif ?
Créer la prévisibilité du comportement pour régler et prévenir les conflits.
Quel personnage est associé au droit positif dans l'histoire d'Antigone ?
Créon.
Pourquoi est-il important qu'un droit soit opposable ?
Car si on ne peut pas l'invoquer contre quelqu'un, en réalité, il n'existe pas.
Une hypothèque qui s'étend à tout le patrimoine du débiteur est appelée :
Hypothèque générale
La signification du droit comme 'discipline intellectuelle' fait référence à :
L'étude du droit objectif