L1 Philosophie du Droit 1 : Rapports cultes et Etat
D'où vient le terme de laicité et quand en France ?
Adjectif laic, XIXème siècle
Quelles sont les deux conceptions de la laicité ?
Fermée, ouverte
Quelle est la date de la loi confortant le respect des principes de la République et pourquoi ?
24/08/2021, attentat Samuel Patty
Quelle est cette décision : "Des demandes particulières, fondées sur des motifs religieux, ne peuvent justifier une adaptation du service public" ? (qui, date aucun article à part ceux logiques)
Circulaire Ministère de l'Intérieur, 16/08/2011
Quels sont les principaux points de la décision du CE du 11 Décembre 2020 par rapport à l'arrêt des menus de substitution du maire de Châlons-Sur-Saône en 2015 ?
Il n'y a aucune obligation menus de substitution car le principe de laicité interdit à quiconque de se prévaloir de ses préférences religieuses pour échapper aux règles communes
Le principe de laicité n'interdit pas ce menu mais cela dépend du pouvoir discrétionnaire de celui ou celle qui dirige
Il a autorisé à modifier les règles de restauration scolaire en fonction de l'intérêt général, de l'accessibilité des enfants, de leur argent et des moyens humains
Que retient la circulaire du 27 mars 2012 ?
La préconisation de la neutralité des accompagnateurs dans les sorties scolaires (ex : 2019 femme voilée maire RN lui demande de retirer)
Que dit le CE en 2013 ?
Interdiction signes religieux ne s'étend pas aux accompagnateurs
La proposition de loi votée par le Sénat concernant la neutralité religieuse des accompagnateurs a-t-elle été votée par l'AN ?
Non
Pourquoi on considère que l'on peut porter des signes religieux dans l'enseignement supérieur ?
Majeurs, moins besoin d'être protégés
Quel est le numéro et code de cet article : "Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et Indépendant de toute (...) religieuse" ? (Art..., )
Art L 141-6, Code de l'éducation
Compléter : le port ... de signes religieux des élèves dans le supérieur est ... ?
Pacifiste, autorisé