instit ad
quel est le prmeier sens du terme institution ?
Renvoi à l'action d'instituer
quele st le deuxième sens du terme d'institution ?
Renvoi à son porduit la chose instituée par exemple les institutions internationales
quelle est la première définistion des 'institutions?
Elles désigenet l'ensemble des formes ou organisations sociales établies par la loi ou la coutume par exempe la réforme des institutons.
Pour Maurice Hauriou (qui est-il?)que signifie le terme d'institution?
c'est un professeur au début du XXes à Toulouse qui crée la théorie des isntitutions, pour lui derrière l'idée d'institutions y a une idée d'oeuvre abstraite mais qui rejoint des préoccupations d'un groupe social. Pour lui à travers des organes, de sprocédures et de smoyens d'actions qui visent à la réalisation de ce qu'il appelle "l'idée 'oeuvre"
quel définition d'administration donne l'artilce L100-3 dans le code des relations entre le public et l'administration? et quelles sont les limites de cette def?
on entend par ad les ad de l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissement publiques administratifs et les organismes et persones de droit public ou de droit privé chargés d'une mission de service publique administratif y compris les organisme de sécurités sociale. Elle n'a pas vocation générale, ne vaut que pour le code l'énumérant. Elle a un coté arbitraire car elle regroupe des entités de personnes étant différentes (établissement publique/ personne privé) sans aucune explication
dans une approche fonctionnelle que signifie l'administration ? quelles sont ses deux carac?
Ce sont toutes celles qui apportent leur concourt à la fonction administrative , elle a une fonction subordonnée , elle est en partie liée à la notion de puissance, elle va de pair a ceux qui l'assume avec a dispostion et l'usage de prérogative perettant de contraindre autrui. C4EST UN OUTIL mis à dispositon du gouvenrement ntm pour assurer l'exécutiion de la loi , donc cette administration a pour vocation de satisfaire l'exécution de la loi mais elle a aussi deuxième carac une focntion finalisée comme la loi est l'expression de la volonté général c l'acte par lequel se déploie l'intérêt général et l'ad en étant au service d ela loi c aussi sa finalité d'oeuvrer pour l'intérêt général. Elle est aussi singulière car elle se distingue des autres notamment du pouvoir législatif et du pvr juridictionnel , elle exécute la loi
quelle sont les différentes institutions impliquées das la fonction aministrative?
il y a celles qui sont dotée de la personnalité morales cad reconnu comme un sujet de droit lui accordant des droits qu'elle peut faire prévaloir (action en justice ) devoirs et des obligations. La perso moral est une fiction juridique par laquelle on va reconnaitre à une entité juridique une existence distincte de celle de ses membres , y a les perso morale de droit privé (asso, entreprises) et de droit public ( Etat, collectivités territoriales) et y a les institutions non dotée de la personnalité juridique comme les autorités administratives
on entend quoi par administration centrale de l'Etat ?
Quand on parle de centrale renvoie au fait que l'administration en question exerce une compétence qui s'étend à l'ensemble du territoire. La pluspart sont localisées en région parisienne mais elles pvt être délocalisée par le principale caractère et qu'elle s'appliuent à l'enemble du territoire national
quelles sont les deux sens du terme autorité?
Parfois ce terme est utilisé dans une perspective organique, on va chercher à désigner le titulaire d'une fonction conne l'autorité préfectorale, ce terme va aussi parfois désigner des isntitutions qui ne se résument pas à une seule personne, dans cette logique organique il s'agit de dire que telle fonction a une autorité. Dans l'autre cas utilisé dans une logique matérielle, il ne sert pas à désigner qlq mais el pouvoir dont une entité donnée est titulaire vis-à-vis d'une autre , elle a une autorité sur qlq d'autre. Les deux sens du terme autorité ont un lien entre-elles. Au sens organique sa se caractérisent par le fait qu'elles disposent d'une autorité sur l'autre
De quoi est composé l'administration présidentielle ?
c'est une autorité administrative car le président de la république est à la tête d'une administration qui ne relève que de lui , à l'intérieur y a un cabinet avec un directeur de cabinet , un secrétaire général, des conseillers, le cabinet a un rôle de conseil politique. A l'intérieur y aussi des services de la présidence de la république avec à sa tête un directeur général des services, y a aussi l'état major du président pour des conseils militaires. Ca montre qu'au-delà de diriger une autorité administrative , le président de la République détient un certains nbr de prérogatives , de pvrs qui s'appliquent bcp plus généralement à l'ad étatique en général: dispose d'un pouvoir de nominaton qui lui est reconnu (article 13C) concerne les ambassadeurs, les préfets, pour certains de ces emplois il faut un avis au préalable auprès des commissions parlementaires de chacunes des deux assemblées pvt epêcher si dacc à 3/5 des suffrages exprimés par la comission s'y opposent
quel est le rôle du preier ministre dans l'administation?
Sa qualité ad est plus évidente car la constitution prévoit exprésement que le premier ministre dirige l'action du gouvernment et qu'il dispose de l'administration. Ce rôle est corroboré par les prérogatives qui lui sont reconnues , il nomme aux emplois civils et militaires , il est aussi chargé d'assurer l'exécution des lois. Il dispose donc du pvr réglementaire
que signifie la notion d'administration centrale et quels textes s'y référent ? quel lien entre les administration cnetrales et les ministères ?
La charte de la déconcentration dit dans son article 2 que les administrations de l'Etat se composent des administrations centrales et des services déconcentrés. Y a donc un lien entre administration centrale et la notion de ministère. Les ad centrales sont les services des différents ministères et dont le prérimètre d'action est national
Quelle est la compositition des administrations centrales ?
Elles sont composées d'agents publics. A la tête de chaque administration centrale il y a un ministre ( cehf d'administration centrale ) ce ministre a la qualité de chef de service , ce qui l'autorise à prendre toute les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration qui est placée sous son autorité. L e ministre est assisté d'un ministre délégué.
C'est quoi un ministère ? comment est-il organisé ?
UN ministère est organisé en direction , ce qui relève de la responsabilité du premier ministre. Mais c'est le ministre qui a la main sur les différentes directions. Y a des directeurs généraux et des directeurs simples. Ces fonctions de directeurs font parties des "emplois à la décision du gouvernment". Ceux qui occupent ces emplois peuvent être évincé à tut moment s'ils perdent la confiance du ministre. Le ministère a aussi un cabinet qui a pour rôle de conseil politique, de communication. Il possède un nbr de membres limité (15). Enfin on trouve un secrétariat général dont la fonction est d'aider le ministre quant à la gestion de ses services , à la gestion de son ministère. C'est un perso important à la tête du secretariat général
en quoi consiste l'administration territoriale de l'Etat?
Il faut une ad territoriale de l'Etat pour que la volonté qui émane du centre soit mise en oeuvre partout sur le territoire. Il faut donc des relais. Y a deux méthodes: la délégation cad confier une partie du pouvoir à des autorités qui l'exercent au niveau local da façon autonome tout en étant contrôlées. Et y a la représentation, c aussi confier une partie du pvr central mais à des instit qui n'auront aucune autonomie et existence juridique, elles représentent directement le pvr central
quelles sont les raisons de la déconcentration? en quoi la France esst un Etat unitiaire ?
Il y a la raison d'être (histoire du droit récupération du pvr par le roi et donc création d'un Etat unitiaire) LA FR es un Etat unitiare , cad celui qui ne connait qu'une autorité juridique et pol disposant de l'ensemble de ses compétences sur son territoire . Ce caractère unitiaire se traduit par le fait premièrement qu'en France on a qu'une seule constit qui organise et distribue les pouvoirs et compétences mais aussi l'existence de normes ayant portée générales cad s'étendant sur tout le territoire (la loi) . Trad dans art 1er de la constit la rep est indivisible
quel est la def de la deconcentration ?
Selon la charte de la déconcentration du 7 mai 2015 , la déconcentration consiste à confié aux échelons territoriaux, des ad civiles de l'Etat, le pouvoir, les moyens et la capacité d'initiative pour animer coordonné ET METTRE EN OEUVRE LES politiques publics définies au niveau national et européen dans un objectif d'efficacité, de modernisation , de simplification, d'quité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux. LA DECONCENTRATION SE CARACT2RISE SURTOUT EN DROIT PAR L4ABSENCE D4AUTONOMIE DES SERVICEs déconcentrés par rapport à lad centrale.
QUELLES sont les différentes manif de l'absence d'autonomie des services déconcentrés?
D4ABORD PAR LE FAIT que les services deconcentrés n'ont pas la personnalité morale, car relève d'une entité unique , l'Etat , se traduit par le fait aussi que les services déconcentrés agissent que pour la mise en oeuvre de décision politique défini au niveaux central , ces services n'ont pas d'autres légitimité que celle de l'Etat lui-même, les services déconcentrés c'est l'Etat
sur quels modèle se base la déconcentration?
C pas slm une organisation statique de l'Etat sur le territoire , c un mvmt par lequel non slm on installe des relais territoriaux de l'Etat et par lequel on renforce les prérogatives confiées à ses relais territoriaux. Elle obéit à deux modèles: le modèle préfectorale ou napoléonien , renvoyant à une figure instit , il est chargé d'une missio d'ad générale et répond de ses actes devan le chef de l'exécutif ou adj le ministres de l'intérieur . Il rep à certains rapport de force politique au sein des instit centrales de l'Etat . C un modèle né lors d'une époque de prédominence de l'xécutif . L'autre modème c le modèle ministériel dvlp au bénéficie de période de rééquilibrage du rapport de force entre l'exécutif et le législatif. Au bénéfice des période pdt lesquelles s'est acclimaté le régime aprlementaire. Ce modèle se traduit par des relais territoriaux de l'Etat attaché à un minsitre particulier assurant la mise en oeuve des politiques des ministères dont ils dépendent.
QUELS SONT LES différents périmètre de l'ad territorial de l'Etat?
sont énumérés par la loi du du 6 février 1992 à son artilce 4 relative à l'ad territoriale de la rep. Elle identifie trois circonscritpitons , la régionale, darrondissement et départmentale. La commune n'est pas circonscritpiton étatique mais uniquement le périmètre qui porte une collectivité territoriale. Mais cela n'empêche pas le maire d ela commune d'exercer des fonctions aunom d el'Etat c des offciiers de l'état civil il clébrent les ariages au nom de l'Etat.
D2FINI LES TROIS TYPES DE circonscription identfiée par la loi du 6 février 1992 ?
la région est la circonscrition étatique la plus large et la plus récente , la vocation de cet échelon régional est de coordinée les services de l'état. Ensuite le département est le périmètre le plus ancien (1789) , un préfet est à ca tête, son rôle est d emettre en oeuvre les politiques définies au niveau central . Enfin les arrondissement qui sont les blocs dans els départment s, c la circonscription la plus proche , il est devnu important d'un pdv des échanges entre l'Etat et les collectivités territoriales. Ce schéma ne correspond pas bien à certaines pol pub de sorte que pour certaines d'entre-elles ont été mises en place de nouveau périmètres par ex pour les pol de défense et de sécurité pour lesquelles le découpae n'est plus pertienent. Le territoire est donc découpé en 7 zones
quels sont les acteurs de l'ad territorial de l'Etat ?
ce sont d'abord un réseau d epréfecture et de sous-préfectures. A leurs tête on trouve le préfet , ses fonctions sont différentes selon la circonscription . Le préfet de département a un rôle particulier que n'a pas le préfet de régio ntm en matière de sécurité et d'ordre public. Mais dans tous les cas le préfet représente l'état et a donc le charge des intérêts nationaux et ntm du respect des lois. C AUSSI un ensemble de directions régionales et départementales. ADJ un département c tout au plus trois directions dans chaque départmeent y a une direction départementale des territoires , peut aussi y avoir une direction départementale de l'emploi, travail et des solidarités et enfin une direction dite de la protection des populations . DANS LES département peu peuplés les deux dernières ne font d'une directions elles sont dites directondépartementales interministérielle et elles relèvent du ministre de l'intérieur . Cette logique ministérielle qui s'affaiflit , garde quand même une certaine présence d'abord psk y a des services déconcentrés , qui sont restés en dehors de c emvmt de fusion par ex les services déconcentrés qui sont restés en dehors d ese mvmt de fusion par les services de l'éducation nationale, de l'ad pénitentiaire, les douanes. Enfin ce qui c dvlp c le fait que l'Etat a institué des agences de l'Etat qui prennent la force d'établissement publics comme par ex les agences régionales de santé
quelle loi fice le statut des collectivités territoriales?
L4ARTICLE &ER DE LA LOI DU 6 février 1992 relative à lad territoriale d ela rep , l'ad territoriale de la rep est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l'Etat. Dep 2003 L'artilce 1er e la constit précise que l'organisation du pays est décentralisée qui se différencie de la déconcentration car elle met en avant l'autonomie , les collectivités ont une légitimité qui vient des élections ce qui expliquent que les olectivités ont vocation à représenter une pop identifiée sur le territoire coorespondant , légitimité autre que celle de l'état alors que els services decontrés tiennent leur légitimité de l'Etat
De quoi est issue la reconnaissance constitutonnelle des collectivités territoriales?
C le fruit d'une lognue histoire qui renvoie à celle de l'autonomie plus ou oins grande des dientités locales , le prmeier moment c la révo fr période durant laquele le territoire fr est réorganisé , on supp les ancienne provinces et on y implante des départements et des communes. La vocation de ces isntit c d'abord de réalisé la volonté du centre et surtout du législateur notamment pour assurer l'égalité de tous en apliquant la loi partout pareille , ces autorités sont placés sous le contrôle directe du chef de l'exécutif qui nomme les préfets (département) , les sous(préfets (arrondissements) et les maires (communes de plus de 5000 ahbitants)
que va permettre le 19es concernat la liberté locale?
A la fin du 19es par des textes imp la IIIes rep va avoir des discours favorables aux libertés locales comme la loi du 10 août 1871 qui institue dans les départements des conseil généraux élus au SU masculin et que l'on reconnait compétent pour gérer les affaires du département. Mais le prefet reste l'autorité exécutive du départmeent. La loi du 5avril 1884 relative à l'org municipale , le conseil municipal est élu au SU , le maire est élu par ce dernier , donc élections indirectes du maire , elle reconnait la compétences du conseil municipale pour régler les affaires d ela commune
quelle esst l'évolution des libertés locales au 20es ? puis au 21es?
En 1982 deviennent des cllectivités territoriales , le préfet n'est plus l'autorité de la région, le département collectvité territoriale sera présidée par le président départemental . En 2004 plsrs lois et ntm une loi constit du 28 mars 2003 relative à l'org décentralisée de la rep vont venir modifier le titre consacré aux collectivités territoriales qu'on intégre à l'artilce 1 de la constit , le carac décentralisé de la rep. Dep y a eu des teste imp mais jamais avec le souffle de 1982.
qu'accorde l'art 72 d ela constit aux collectivités locales?
Il inscrit leur autonomie administrative n leur autonomie c pas slm la possibilité qui leur est reconnue de prendre en charge des compétences, leur autonomie dépend aussi de leur capacités concrète à assumer elles-même ses compétences, il faut qu'elles aient une capcité à agir sans l'aide de l'Etat consacré par l'art 72; qui renvoie au rôle dual de la loi qui a la fois garantit leur autonomie vis-à-vis de l'intrusion d el'exécutif mais aussi c ce qui vient pose rleur cadre d'action et donc limiter leur autonomie.
que signifie les coméptences des collectivités territoriales?
Ce sont les domaines d'action dans le cadre desquels les collectivités territoriales sont juridiquement habilitées à agir. La constt ne défpas ses comp c la loi qui vient le faire
c quoi la clause générale de compétence et la spécialisation des compétences ?
Cette clause générale de compétence est une formule de style , c pas une clause car elle supposerait un contrat, ca renvoie à la possibilité reconnue par l'E aux collectivité de disposer , d'exercer une comp pour gérer les affaires locales en dehors de toute énumération limitative de champs d'intervention ou de domaines d'action quel que soit le domaine considéré, jusqu'en 2015 les trois principales catégo de collectivités bénéficiaient de cette clause. Mais on y voyés un risque d'enchevêtrement des compétences , elles pouvaient intervenir dans tous les domaines public tant qu'elles avaient intérêt à le faire. Dès 1983 s'est jour une volonté de mieux spécialisé les compétences des diff collectivités territoriales , et cette volonté se fini apr se traduite dès 2015 sur la suppression de la clause générale de compétence des départements , ils agissent slm dans les domaines des compétences prévues