L1 Philosophie du Droit 2 : Sécularisation du Droit
Qu'est ce qu'un état théocratique + exemple ?
Etat subordonné par la religion, Arabie Saoudite
Quelle est la définition de la sécularisation ?
Passage d'un Etat religieux à un Etat laic
De quand date le mariage homosexuel ?
17/05/2013
Qu'est ce qui était interdit voire pénalement sanctionné par la religion avant et qui ne l'est plus mtn ?
Avortement, divorce
Qui est Eric de Moulins-Beaufort ?
Président des Evêques de France
Qu'a déclaré le Président des Evêques de France ? Et qui a rétorqué et qu'a-t-il dit ?
"le secret de la confession s'impose à nous et en ce sens est plus fort que les lois de la République"
"Rien n'est plus fort que les lois de la République" Gabriel Attal
Quel est l'article qui impose d'informer l'Etat d'agressions sexuelles ? Mais qui peut-être astreint au secret (2exemples) ?
Art 434-3 du Code Pénal, avocats, médecins
Quelle est la sanction prévue par l'article 226-13 du Cp en cas de non respect du secret pro ?
15 000€ d'amende
Les prêtres peuvent-ils révéler agressions sexuelles ? Sont-ils obligés ?
Oui, non
Quels sont les deux articles qui régissent liberté d'expression nationalement + CEDH ?
Art 11 DDHC, art 10 CEDH
Quelles sont les hypothèses de limitation de la liberté d'expression ?
Apologie crimes terroristes, propos négationnistes
Quels sont les deux points encadrés par la loi du 29 juillet 1881 ?
Diffamation, injure
La liberté est aussi là pour dénoncer idées qui heurtent, choquent, inquiètent et même si ça ne plaît pas à tout le monde, vrai ou faux ?
Vrai
Quel est le problème dans l'attribution compétences entre Eglise et Etat ?
Interpénétration
Ainsi comme il est difficile de poser un cadre parfaitement strict des compétences que faut-il dans un Etat sécularisé ?
Primauté règles étatiques sur religieux