L3 S2 : Histoire du droit social : Partie 2 : Chap 3 : L'emploi (6)

Qu'est ce que l'emploi ?

Un statut juridique

A quel rang figure l'emploi ?

Au rang des droits du citoyen garantis

Garantis par la Constitution après une évolution de 1793 mais consacrée qu'en 1946

Bien qu'étant mis au rang de droit constitutionnel, l'emploi reste difficile à mettre en place, quelles sont donc les deux approches à ce sujet ?

- la première consiste à garantir l’emploi en stabilisant le rapport salarial avec : un aménagement des règles du contrat de travail.
- La seconde s’intéresse à favoriser l’accès à l’emploi par le développement d’initiatives publiques par ex : les « emplois jeunes ».

Le droit du travail est un "droit à" donc un droit... :

Créance

A quoi s'attaquait Turgot quand il s'attaquait aux corporations en 1776 ?

Il s'y attaquait au nom du droit de travailler

Au moment de la Révolution, le droit au travail est perçu autrement qu'une simple liberté, mais comme quoi ?

Mais comme une créance du citoyen envers la société

Quels sont les deux textes pendant la période révolutionnaire qui consacrent le droit du travail ? Des réalisations suite à ces déclarations découlent-elles ?

Constitution de 1791 et déclaration de 1793, non aucune

Quel est le slogan des manifestants de cette période qui est fortement réprimé ?

"Vivre en travaillant ou mourir en combattant"

Sous la pression du peuple parisien, qu'est-il mis en place le 25 février 1848 ? Quelle est la revendication ? Par quoi se traduit ensuite cet engagement ?

Un décret qui doit "garantir du travail à tous les citoyens", par la décision d'ouvrir des ateliers nationaux pour accueillir tous les chômeurs qui se présentent. Il y a aussi des dispositions sur la durée du travail et d'autres

Les ateliers sont-ils une réussite ? Pk ? Csq ?

Non un échec, car manque de financement pour 150 000 personnes s'étant présentées, ils sont fermés le 21 juin 1848

Qu'en pense Adolphe Thiers ?

Il rejette l'émeute provoquée et promeut l'esprit d'épargne en estimant qu'il ne faut pas promettre ce que l'on ne peut pas tenir.

Que contient le préambule de 1848 quant au travail ?

Devoir de travailler et ajoute que la République doit aussi assurer l’existence des citoyens nécessiteux « dans les limites des ressources de la République ».

Qui influence la pensée économique qui redonne cette idée de droit du travail à la fin du WW2 ? (nom complet économiste)

John Maynard Keynes

Le Conseil national de la Résistance n'énumère pas dans les droits fondamentaux le droit du travail et à la sécurité de l'emploi, vrai ou faux ?

Faux

Compléter cette citation du préambule de 1946 : "tout le monde a le ... de travailler et le .... d'obtenir un emploi"

devoir, droit

Comment est démontrée la stabilité du contrat de travail du service militaire ? Et en cas de fusion ou vente du fonds de l'employeur ?

-La loi du 18 juillet 1901 sur le service militaire garantit aux réservistes que leur contrat ne peut être rompu pour cause d’appel à des périodes obligatoires d’instruction.
- dans ce cas le contrat de travail "subsiste entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l’entreprise ».

L'expression du louage de services disparaît en 1973, vrai ou faux ?

Vrai

Comment le licenciement devient plus difficile ?

-Une procédure est mise en place avec un entretien et l’assistance d’un représentant du personnel
-la rupture ne devient licite quant à elle que si il y a une cause réelle et sérieuse.

Puisque les services locaux sont livrés à eux-même l'emploi est une affaire de qui ? Par le biais de quoi ?

De l'Etat : structures corporatives de l’État français comprennent un monopole public de l’emploi : d’abord pour lutter contre un chômage massif sous la direction d’un commissariat à l’emploi créé le 11 octobre 1940.

A qui est confié monopole du placement de la main-d’œuvre est confié par une ordonnance de 1967 ? De quoi est-elle la transaction ?

A l'agence nationale pour l'emploi ANPE, transaction entre dirigisme et libéralisme

La procédure pour les licenciements économiques devient de plus en plus compliquée vrai ou faux ?

Vrai

Mais l'autorisation administrative pour licenciements économiques disparaîtra donc que reste il ?

Il ne reste que les mesures obligatoires de consultation des représentants du personnel.