ConstitII TD 1 - 5
Pactet concernant les régimes avant 1870
Sous l'AR on n'avait que des regles coutumières
pas de limitations du pouvoir par le droit, que relatives à sa transmission
Furet concernant notre histoire C
carac chaotique de l'histoire C francaise
Gambetta pendant la Crise du 16 mai 77
Quand la france aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se demettre
Gicquel suite à la C Grevy
La C avait été vidée de son contenu P
J Ollé-Laprune concernant l'instabilité Melle /s la IIIe
trois facteurs expliquent la crise melle:
- multiplicité des partis et des groupes pol
- resp pol des M facilement mise en jeu
- sénateurs estiment qu'ils peuvent contraindre Mères à démission
--> mise à mort syst des Mères a été substituée à tt autre procédure C
Leon Bloom concernant la IVe
on sortait du provisoire pour entre dans le précaire
Leon Bloom concernant le CR
chambre de reflexion
Vincent Auriol, PR de la IVe
mes conseils s'arretent au seuil de la décision
4 efforts sous la IVe pour remedirer à l'instab Melle
- assouplissement du droit de dissolution
- suppression du controle de la chambre haute sur le Gouv
- procéduralisation de la mise en jeu de la resp pol des M
- consécration du role du PC et étab d'une solidarité entre lui et l'AN
Georges Burdeau sur l'instab Melle sous la IVe
pas des regles de procédure mais de l'absence d'une maj cohérente à l'AN
Didieur Maus sur les conditions d'acceptation de la Ve
- rapidité de la rédaction
- caractère secret
- role décisif du Gouvernement
idées du discours de Bailleul
- souveraineté populaire
- séparation des pouvoirs
+ role du PR comme arbitre de l'interet national
--> consacre d'autres idées comme le bicamérisme et le PR
Principes de la C de 58
- suffrage universel comme source de tt pouvoir
- resp pol du Gouv devant le P
- séparation des pouvoirs exec et L
- indépendance du judiciaire
- Union francaise
principes établis par Michel Debray
- stricte régime des sessions P
- définition du domaine de la loi
- réorganisation de la procédure L et budgétaire
- mise au pt de mécanismes juri necess à l'équilibre des fncts pol: CC, obligation du vote perso, incompatibilité des fnct Melle et mandat P, reglementation de la motion de censure
Michel Debray sur le PR
clé de voute des institutions du nouveau régime
Michel Debray sur la nature du régime de la Ve
régime P (resp pol, contreseing, bicéphal et bicaméral) de type nouveau
- PR élu au SUD
- P soumis au controle du CC
- P rationalisé (renversement plus diff)
Colliard sur l'hybridité du régime de la Ve
Maurice Duverger parle de régime semi-présidentiel
Jean-Luc Parodi et Olivier Duhamel disent que la combinaison instit for the régime semi-pré
Colliard pas d'accord: ce qui fait le régime semi pré sont les ressources dispo au PR
- elec du PR au SUD et recon de pouvs réels
- maj conforme au P qu'il va diriger
+ Gouv semi présidentiel: Gouv responsable mais aussi prépondérance pol du Gouv
Macron sur la C de 58
elle a le génie de récapituler notre histoire C francaise
Ardan et Mathieu concernant l'evolution du pouvoir exec
plus juste de parler de pouvoir Gouv parce qu'il a évolué hors de son role d'application des lois pour devenir le pouvoir dominant dans les démo lib contempo.
fonctions du PR selon l'art 5 et du Gouv selon art 20 et 21
- Gardien de la C, veille à son respect
- pouvoir d'arbitrage afin d'assurer le fnct régulier des pouvs pub ainsi que la continuité de l'E
- Garant de la souv ext de l'E
- PM dirige l'action du Gouv
- Gouv determine la pol de la nation
pouvoirs propres du PR
- dissolution de l'AN
- pouvoirs exceptionnels du PR
- nomination du PM et cessation de ses fnct
- referendum
- attributions exceptionnelles: droit de message
pouvoirs partagés du PR
- signer ordonnances et decrets
- droit de grace
- nomination et cessation des fnct des autres mb du Gouv
- initiative en mat de révision C
DG sur la fnct du PR
- sources des pouvoirs: exprime les interets de la nation, contre la partitocratie
- répartition des pouvoirs: domination du PR avec un Gouv qui est nommé par lui et siege autour de lui
VGE sur la fnct du PR
chef supreme de l'executif
- prohibition de la dictature des partis
- arbitre du reg P
- premier resp national
--> subordination du PR
Mitterand sur la fnct du PR
déplore un PR qui s'est octroyé la capacité de tout faire
- rééquilibrage de la pratique instit entre PR et Gouv au profit du Gouv et entre PR et P au profit du P
souhaite une clarification de la répartition C des taches avec un Gouv responsable uniquement devant l'AN
Chirac sur la fnct du PR
en faveur d'une primauté plus mesurée
- adhère à la conception Gaulliste vis à vis du PR fort et pas partisan
- distances à l'égard de l'action du Gouv avec plus d'équilibre, une utilisation complete de l'article 20 et un chef d'E modeste
Chirac sur la cohabitation
pouvoirs traditionnels en mat inter pas atteints
PM libre avec une large marge de manoeuvre dans sa gestion des affaires internes
Macron sur la fnct du PR
volonté de cohésion du Gouv, PR intervient dans la determination et conduite du de la pol
Cmt Balladur
proposition de rendre la C conforme à la réalité:
- Le PR definit la pol et le Gouv la conduit
Rédaction compliquée en cas de cohabitation
Pierre Rene Lemas sur le rééquilibrage des fnct
clarification du mode de fnct des organes de l'E et de l'orga des services qui en dépendent
réforme sur les compétences qui prennent plus de volume et plus de compléxité
transfer des comp de l'E vers les Ct --> pb d'un E semi fédéral