Arbitrage international
L'arbitrage international est une matière importante car…
Il est important en pratique (s'est développé dans le cadre du commerce international et a été étendu dans les matières internes)
Qu'entend-on par "justice privée" ?
C'est une justice qui utilise sa propre juridiction, avec une fonction de jugement
Comment définir l'arbitrage ?
C'est un mode de résolution des litiges où les parties désignent ensemble de confier le règlement définitif du conflit à une personne privée qu'elles investissent de la fonction de juger pour la circonstance
Quelles sont les deux natures de l'arbitrage ?
L'arbitrage a une nature conventionnelle (commun accord entre les parties de confier la résolution définitive du conflit à une personne qu'elles désignent) et juridictionnelle (la personne est chargée de trancher le litige)
La caractérisitque principale de l'arbitrage par rapport à d'autres notions :
L'arbitre a pour mission de trancher définitivement le conflit