L1 Philosophie du Droit 5 : Liberté, hiérarchie des normes
Quel est l'article 1er de la Constitution de 1946 ?
La France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale
Que reconnait le CE en 2001 ?
Principe de laicité comme PFRLR
Que reconnait le CC en 1977 ?
Liberté de conscience comme PFRLR
Quel est l'article de la CEDH sur la liberté religieuse ?
Art 9
Quel revirement a fait la CEDH quant à l'affaire Lautsi en Italie en 2011 ?
Crucifix est un symbole de tradition
La CEDH admet-elle restrictions libertés religieuses ?
Oui
Quel arrêt voit le port de certains vêtements comme contraires à certaines valeurs européennes ?
15/02/2001, Dahlab contre Suisse
Pourquoi selon la CEDH le port du voile est incompatible ?
Egalité hommes femmes, refus respect d'autrui, refus de tolérance
Que s'arroge la CEDH ?
Droit d'appréciation