L1 Philosophie du Droit 2 : Sécularisation du Droit

Qu'est ce qu'un état théocratique + exemple ?

Etat subordonné par la religion, Arabie Saoudite

Quelle est la définition de la sécularisation ?

Passage d'un Etat religieux à un Etat laic

De quand date le mariage homosexuel ?

17/05/2013

Qu'est ce qui était interdit voire pénalement sanctionné par la religion avant et qui ne l'est plus mtn ?

Avortement, divorce

Qui est Eric de Moulins-Beaufort ?

Président des Evêques de France

Qu'a déclaré le Président des Evêques de France ? Et qui a rétorqué et qu'a-t-il dit ?

"le secret de la confession s'impose à nous et en ce sens est plus fort que les lois de la République"

"Rien n'est plus fort que les lois de la République" Gabriel Attal

Quel est l'article qui impose d'informer l'Etat d'agressions sexuelles ? Mais qui peut-être astreint au secret (2exemples) ?

Art 434-3 du Code Pénal, avocats, médecins

Quelle est la sanction prévue par l'article 226-13 du Cp en cas de non respect du secret pro ?

15 000€ d'amende

Les prêtres peuvent-ils révéler agressions sexuelles ? Sont-ils obligés ?

Oui, non

Quels sont les deux articles qui régissent liberté d'expression nationalement + CEDH ?

Art 11 DDHC, art 10 CEDH

Quelles sont les hypothèses de limitation de la liberté d'expression ?

Apologie crimes terroristes, propos négationnistes

Quels sont les deux points encadrés par la loi du 29 juillet 1881 ?

Diffamation, injure

La liberté est aussi là pour dénoncer idées qui heurtent, choquent, inquiètent et même si ça ne plaît pas à tout le monde, vrai ou faux ?

Vrai

Quel est le problème dans l'attribution compétences entre Eglise et Etat ?

Interpénétration

Ainsi comme il est difficile de poser un cadre parfaitement strict des compétences que faut-il dans un Etat sécularisé ?

Primauté règles étatiques sur religieux